Aller au contenu

« Conseil constitutionnel (Rishon) » : historique des versions

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

10 décembre 2025

  • actudiff 00:0410 décembre 2025 à 00:04 RubnK discussion contributions 11 601 octets +11 601 Page créée avec « Le '''Conseil constitutionnel''' est l’organe chargé d’assurer le respect de la Constitution dans la République de Rishon. Il exerce le contrôle de constitutionnalité des lois, supervise les principales élections nationales et arbitre les conflits institutionnels. Créé en 2002 lors de l’instauration de la Troisième République, il constitue, aux côtés de l’Assemblée nationale (Rishon)... » Balise : Éditeur visuel